16/03/2014

Gripen, Offsets sous garantie !


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Nouveau volet consacré à l’acquisition de l’avion de combat Gripen E, après les garanties du contrat offerts par le gouvernement suédois, je vous propose de découvrir les compensations industrielles et les garanties obtenues avec l’avionneur suédois Saab.

 

Compensations industrielles garanties par contrat :

 

Le contrat d’acquisition prévoit deux closes de sécurité pour notre pays et notre industrie, la première prévoit que l’avionneur suédois Saab doit apporter 10% de contrats de compensation à la conclusion du contrat Gripen. La seconde prévoit que l’avionneur dispose de 10 ans pour achever les 90% restant.

 

Si, dans 10 ans Saab n’a pas bouclé l’ensemble des 100% de compensation industrielle, l’avionneur devra alors payer de sa poche la différence à la Confédération.

 

Ce qui change : 

 

Pour la première fois nous avons la garantie sur contrat d’obtenir 100% de compensations industrielles.

 

Par le passé, les fournisseurs d’équipements militaires s’engageaient à fournir le plus possible de compensation, mais sans garantie. Trois exemples :

 

Boeing avec le F/A-18C/D : notre pays a obtenu 55% d’offsets.

Rheinmettall avec le char Leopard II : notre pays a obtenu 45% d’offsets.

Northrop avec l’avion F-5 Tiger II : notre pays a obtenu 15% d’offsets.

 

Les offsets étaient variables, car non garantie sur contrat.

 

Dès la remise de l’offre, la société Saab s’est engagée à compenser économiquement, par un programme industriel suisse, les flux financiers la concernant. En l’état actuel, le volume total est estimé à quelque 2,5 milliards de francs. Le programme industriel suisse porte sur toutes les parts de fournisseurs étrangers. Il s’agit des fabricants de missiles, en plus du fabricant des avions. Les parts de fournisseurs suisses et d’organes gouvernementaux ainsi que les acquisitions de moindre importance auprès de tiers ne sont pas prises en considération. Le crédit d’engagement demandé inclut toutes les taxes et redevances, aux taux actuellement connus. Pour les projets proposés, le renchérissement a été estimé jusqu’à la livraison complète du matériel et figure dans les demandes de crédit. Le renchérissement est fixé sur la base de l’indice des prix à la consommation et de l’évolution des prix des matières premières.

Le solde des affaires de participation directe et indirecte de l’industrie suisse devra être négocié après la signature du contrat, comme cela est usuel. Les affaires s’étendront sur une période d’environ 10 ans.


 

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Le principe de compensations sur 10 ans : 

 

  • Implications de l’industrie suisse dans le programme Gripen E.
  • Intégration plus forte de l’industrie suisse dans la base des fournisseurs de Saab et de ses partenaires.
  • Promotion des exportations suisses à travers le réseau industriel de Saab.
  • Accroissement des capacités de l’industrie suisse grâce à des transferts de savoir-faire et de technologie.

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Notre industrie participera directement à la fabrication de divers éléments du Gripen E, non seulement pour les 22  appareils destinés à notre pays, mais également pour les 60 Gripen E suédois, la première tranche de 36 Gripen E brésiliens et les suivantes (soit près de 100), il faut ajouter toutes les commandes qui pourront être passées par d’autres clients sur 10 ans.

 

Mais au final l’ensemble de notre industrie bénéficiera des contrats de compensation. D’ailleurs la majorité de ceux-ci reviendra à l’industrie civile.

 

Position de l’industrie suisse des machines, des équipements électriques et des métaux (SWISSMEM) :

 

Les affaires compensatoires (également appelées affaires offset) constituent un instrument important pour les entreprises suisses dans leurs efforts de participation à des programmes industriels internationaux.

 *Si la Suisse renonçait unilatéralement aux affaires compensatoires, ceci entraînerait des dé-savantages qu’on ne pourrait pas compenser par rapport à la concurrence internationale.

*Les affaires compensatoires permettent une collaboration à long terme avec des fabricants leaders des secteurs civil et militaire.

*Afin de pouvoir positionner les entreprises suisses de manière optimale et de permettre aux fournisseurs étrangers de connaître l’industrie suisse, il est important d’intégrer l’industrie suisse dès les premières négociations d’acquisition.

*Un «Offset Controlling» correct est important. Il s’agit de profiter du potentiel d’optimisation existant. C’est pourquoi armasuisse, Swissmem et le GRPM ont créé le bureau des affaires compensatoires. Ce bureau a pour tâche de vérifier la pertinence des réactions de notre industrie et d’établir les évaluations et rapports correspondants.

 

Environnement international et national : 

 

La majorité des pays utilisent la possibilité des affaires compensatoires comme instrument indispensable pour les participations industrielles de leur industrie.

 

Si la Suisse renonçait unilatéralement à la possibilité des affaires compensatoires, ceci cause- rait à l’industrie un désavantage économique impossible à compenser vis-à-vis des concurrents internationaux.Prise de position Swissmem: 

 

Avantages pour la place industrielle suisse :

 

Les affaires compensatoires génèrent des commandes et de l’occupation pour les industries de chaque canton. Elles offrent également de bonnes chances pour l’acquisition de savoir-faire grâce à la coopération avec d’autres industries, centres de recherche et universités. Outre les entreprises, ce sont également les salariés, le fisc et les autorités qui profitent des commandes et de l’occupation supplémentaire. 15 à 20 centimes pour chaque franc généré par l’exportation vont dans la caisse des communes, des cantons et de l’Etat.

 

Exemples importants couronnés de succès dans l’industrie suisse :

 

De nombreuses entreprises suisses ont réussi à placer leurs diverses capacités dans des affaires compensatoires internationales. Un grand nombre a également développé de nouvelles activités et noué de bons contacts d’affaires durables dépassant largement le cadre des affaires compensatoires initiales. Grâce à la conscience de la qualité, au savoir-faire, à la flexibilité ainsi qu’à la fiabilité des fournisseurs suisses, les entreprises suisses sont compétitives au niveau international. Parmi les his- toires de succès d’entreprises membres de Swissmem, nous trouvons plusieurs exemples qui ont été possibles grâce aux affaires compensatoires.

 

Exemples de contrats :

 

Saab doit donc fournir 10% des contrats à la signature d’acquisition par notre pays, des contrats sont déjà sur les rails, en voici quelques exemples :

 

*Saab a signé avec la société Ruag d’Emmen (LU) un contrat évalué à 68 millions de francs pour le développement et la production des pylônes du Gripen E. 15,5 millions de francs prennent effet immédiatement. Ruag a convenu d’exécuter le contrat en y associant des sous-traitants de taille petite et moyenne de la Suisse Romande et de la Suisse italienne.

*La société neuchâteloise Orolia Switzerland SA a remporté un contrat d'une valeur de CHF 8 millions attribué par le fournisseur de matériel de défense, de sécurité et d'électronique spatiale Selex ES, une société du groupe Finmeccanica. Selex ES construit également le radar, le système de détection et de poursuite à infrarouge (IRST) et le système d'identification ami-ennemi (IFF) pour l'avion de chasse Gripen E de Saab. 

*General Electric Aviation a conclu un contrat évalué à presque 29 millions de francs avec Sauter Bachmann, une société de Glaris. Entre 2009 et 2012, GE Aviation, un partenaire de Saab, a déjà acheté des composants de moteurs et des équipements à cinq entreprises suisses pour un montant approximatif de 140 millions de francs.

 

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Liens sur les articles du dossiers Gripen E : 

Les mensonges des référendaires : 

http://psk.blog.24heures.ch/archive/2014/01/14/gripen-les...

Gripen, un besoin fondamental : 

http://psk.blog.24heures.ch/archive/2014/01/22/gripen-un-...

Anti-Gripen, un comité de pieds-nickelés :

http://psk.blog.24heures.ch/archive/2014/02/06/anti-gripe...

 

Gripen l’avenir des Forces Aériennes : 

http://psk.blog.24heures.ch/archive/2014/02/13/gripen-l-avenir-des-forces-aeriennes-855166.html

L’obligation d’une police 24/24:

http://psk.blog.24heures.ch/archive/2014/02/17/l-obligati...

Gripen, un contrat béton : 

http://psk.blog.24heures.ch/archive/2014/03/02/gripen-un-...


 

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Photos : 1 Gripen F de développement en Suisse @ Swiss Air Force 2 Chaine de montage Gripen à Linköping en Suède @ Saab

02/03/2014

Gripen, un contrat béton !


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Dans ce nouveau volet consacré à la votation sur la «Loi de financement du fond Gripen», je vous propose de prendre connaissance en détails, de ce que représente exactement le coût de 3,126 milliard. Soit : le financement et les mécanismes de sécurité qui ont été intégrés au contrat.

 

 

Le financement du projet :

 

La loi dit : Attributions au fonds, transfert de crédits, 1. Le fond Gripen est alimenté par le crédit budgétaire «Attribution au fonds Gripen» (dépenses d’armement).

2 Le Conseil fédéral peut être habilité, dans le cadre des décisions portant sur le budget et ses suppléments, à augmenter le crédit «Attribution au fonds Gripen» en puisant dans les crédits suivants (transfert de crédits):

 

a.Défense:

1. crédit de charges «Matériel d’armement».

2. crédit de charges «Equipement personnel et matériel à renouveler (BER)».

3. crédit de charges «Etudes de projets, essais et préparatifs d’achat (EEP)».

 

b. Armasuisse Immobilier:

crédit d’investissement «Immobilisations corporel- les et incorporelles, stocks» (budget global).

 

De surcroît, le crédit «Attribution au fonds Gripen» peut, dans le cadre des décisions portant sur les suppléments au budget, être augmenté des recettes supplémentaires non budgétisées provenant de la liquidation de matériel et d’immeubles de l’armée.

 

Gestion et prélèvements : 1 La gestion du fonds Gripen incombe au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). 2 Le DDPS est habilité à effectuer des paiements à charge du fond Gripen.

 

En conséquence : c’est le DDPS qui doit approvisionner le fond Gripen par des économies (plan DEVA) et des recettes effectuées sur la vente de matériels obsolètes et de l’immobilier. 

 

En aucun cas l’argent du fond Gripen de proviendra d’un autre département ! Cette acquisition n’impose pas d’économie dans d’autres domaines!

 

Un paquet complet : 


 

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Le prix est fixe, en francs suisses, soit CHF 3,126 mrd, pour cela nous obtenons un paquet complet qui comprend : 

 

Les 22 avions Gripen E, deux simulateurs et l’équipement didactique, l’armement (missiles IRIS-T & Meteor, bombes GBU, nacelles «recco» et désignateurs laser. La formation des équipages et des équipes au sol, le matériel de maintenance et sa logistique, pièces de rechange.

 

Rappelons que nous avons obtenu, lors des négociations un rabaix de l'ordre de 20%, étant donné que nous sommes le premier client export pour l’avion. Si, nous rejetons cet achat, JAMAIS nous ne pourrons obtenir à nouveau de telles conditions (le Brésil devenant, de fait, le premier client export).

 

 

Mécanismes de sécurité :

 

Dans le cadre du contrat et de la signature de celui-ci, un système de sécurité a été négocié avec l’Etat suédois qui comprend : 

 

 

  • Blocage des livraison en cas de retard.
  • Suspension des paiements.
  • Taux d’intérêts assumés par l’Etat suédois.
  • Dommages et intérêts (jusqu’à 12 millions).
  • Droit de regard sur le développement.

 

Si le moindre problème venait à péjorer l’efficacité de l’avion, c’est l’Etat suédois qui devrait assumer financièrement la mise à niveau. De plus, l’Etat suédois s’engage à garantir :

 

 le Gripen répondra aux fonctionnalités et prestations spécifiées.

 le Gripen sera efficace au niveau opérationnel. 

 des développements ultérieurs ne seront nécessaires que

pour répondre à de nouvelles exigences opérationnelles.

 les pris sont fixes.

 le Gripen sera livré conformément au calendrier établi.

 Equipement spécifique aux engagements air-air, à

l’exploration et aux engagements air-sol. 

 Paquet logistique pour les Forces aériennes. 

 Paquet logistique pour l’industrie suisse. 

 Systèmes pour la planification et l’évaluation des missions. 

 Systèmes d’entraînement pour les pilotes. 

 Instrumentation pour les essais en vol. 

 Programme de vérification pour les avions de série, tirs de

missiles compris. 

 Paquet de données techniques. 

 Coopération stratégique entre Saab, l’industrie aéronautique

suisse, FXM et armasuisse.

 

Commentaire :

 

Jamais dans programme d’équipement militaire, notre pays n’avait eu l’opportunité de négocier autant de closes de sécurité, de plus nous achetons l’avion auprès du gouvernement suédois, qui se porte dès lors garant. 

 

Refuser un tel achat serait une pure folie, car nous ne pourrions pas renégocier, tant avec Saab et la Suède ou avec n’importe quelle autre fournisseur autant de mécanismes, qui garantissent le bon déroulement de l’opération.


 

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Photos : 1 Gripen F de développement à Emmen 2 Simulateur Gripen à Linköping en Suède @ DDPS

 

 

Liens sur les articles précédents du dossier : 

 

Les mensonges des référendaires : 

 

http://psk.blog.24heures.ch/archive/2014/01/14/gripen-les...

 

Gripen, un besoin fondamental :

 

 http://psk.blog.24heures.ch/archive/2014/01/22/gripen-un-...

 

Anti-Gripen, un comité de pieds-nickelés : 

 

http://psk.blog.24heures.ch/archive/2014/02/06/anti-gripe...

 

Gripen l’avenir des Forces Aériennes : 

 

 http://psk.blog.24heures.ch/index-1.html

 

 L’obligation d’une police aérienne 24/24: 

 

http://psk.blog.24heures.ch/archive/2014/02/17/l-obligati...

 
 
 

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