20/11/2012

Le Gripen E, finances, offsets, emplois !

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Voici le second volet consacré au programme d’armement 2012 concernant l’acquisition de l’avion de combat Saab JAS-39E «Gripen». Dans le premier vous avez pu prendre connaissance des derniers éléments techniques de l’avion. Nous allons ici voir les dernières informations disponibles concernant le financement, les Offsets et les emplois. Ces informations ne sont pas définitives et vont encore évoluer, je compléterais le dossier en fonction de l’évolution du programme. 

 

Le volume de l’acquisition :

 

L’acquisition proposée se compose des éléments suivants :

22 avions monoplaces, entièrement équipés pour les engagements air-air avec missiles à guidage infrarouge et radar, munitions et réservoirs à carburant largables.

Equipements d’engagement supplémentaires : équipement de reconnaissance pour équiper dans un premier temps quatre avions,équipement pour des engagements air-sol pour  équiper toujours dans un premier temps huit avions.

Paquet logistique pour les Forces aériennes. Paquet logistique pour l’industrie suisse.

2 simulateurs de vol.

Diverses prestations, par exemple l’intégration du Gripen dans les systèmes de conduite, prestations de RUAG et de tiers, ainsi que vols d’essai pour la vérification du fonctionnement et des prestations du système d’arme.

 

Coûts de l’évaluation et de l’acquisition :

 

Pour le DDPS, les coûts directs de l’évaluation, d’environ 5 millions de francs, ont grevé le crédit Etudes de projets, essais et préparatifs d’achat (EEP 2008), tandis que les frais de déplacement se sont élevés à environ un million de francs.

L’équipe de projet du DDPS a fourni approximativement 100’000 heures de travail pour l’évaluation, ce qui équivaut à 15 à 20 millions de francs.

Les coûts de l’acquisition, y compris le risque et le renchérissement estimé jusqu’à la livraison du paquet, s’élèvent à 3,126 milliards de francs.

 

Calcul des crédits et fixation des prix :

 

La Suisse passe la commande des Gripen E au gouvernement suédois. Ce dernier commande ensuite à Saab la totalité des appareils destinés à la Suède et à la Suisse. Il est ainsi possible d’exploiter les synergies et d’obtenir des prix plus avantageux grâce à ce regroupement (Pour les F/A-18 la Suisse avait passé commande auprès de l’US Navy qui a regroupé sa commande de 180 appareils à la notre auprès de Boeing).

 

Pour les livraisons de Saab, il existe une offre contraignante à prix fixe en francs suisses du gouvernement suédois. La Suède garantit que ce prix ne sera pas dépassé. Pour les missiles à guidage infrarouge: l’IRIS-T de la société Diehl BGT Defence GmbH & Co KG, à Überlingen ( Allemagne ), a également présenté une offre contraignante à prix fixe en francs suisses. Ces deux offres à prix fixe représentent conjointement approximativement 85 % du volume de l’acquisition.

 

Pour le solde de l’acquisition (soit environ 15% du budget de l’acquisition), la meilleure estimation possible des coûts a été faite. Cette estimation inclut l’acquisition de missiles à guidage radar Meteor de MBDA, pour lesquels une offre en livres sterling remise à des fins de budgétisation a été utilisée.

 

 

Le gouvernement suédois a présenté une offre à prix fixe en francs suisses et assume, ainsi, les risques liés au cours du change pour la plus grande partie du budget d’acquisition. De plus, le constructeur s’engage à livrer les avions dans les délais, si toutefois un retard devait être constaté, un dédommagement serait alors offert à notre pays.

 

Conformément à la loi du 7 octobre 2005 sur les finances (LFC)9, les crédits d’engagement demandés dans le cadre d’un programme d’armement représentent un montant maximal qu’il est interdit de dépasser sans l’autorisation du Parlement. 

 

 

Les Offsets : 


 

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Le constructeur s’est engagé à compenser la totalité du coût d’achat de l’avion soit : 3,126 milliards de francs.

Les affaires de participation directe et indirecte ne bénéficient d’aucune subvention de la Confédération. Les offres des entreprises suisses doivent être compétitives pour que les affaires se réalisent. La détermination des possibilités de participation est dirigé par armasuisse et le bureau des affaires compensatoires, à Berne, et il est exécuté par l’équipe industrielle du Gripen, composée en particulier de représentants des entreprises Saab, General Electric, Selex et Honeywell Collins, conjointement avec les associations de l’industrie Swissmem et GRPM.

 

Dès la remise de l’offre, la société Saab s’est engagée à compenser économiquement, par un programme industriel suisse, les flux financiers la concernant. En l’état actuel, le volume total est estimé à quelque 2,5 milliards de francs. Le programme industriel suisse porte sur toutes les parts de fournisseurs étrangers. Il s’agit des fabricants de missiles, en plus du fabricant des avions. Les parts de fournisseurs suisses et d’organes gouvernementaux ainsi que les acquisitions de moindre importance auprès de tiers ne sont pas prises en considération. Le crédit d’engagement demandé inclut toutes les taxes et redevances, aux taux actuellement connus. Pour les projets proposés, le renchérissement a été estimé jusqu’à la livraison complète du matériel et figure dans les demandes de crédit. Le renchérissement est fixé sur la base de l’indice des prix à la consommation et de l’évolution des prix des matières premières.

Le solde des affaires de participation directe et indirecte de l’industrie suisse devra être négocié après la signature du contrat, comme cela est usuel. Les affaires s’étendront sur une période d’environ 10 ans.


 

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Emplois : 

 

En ce qui concerne l’armée : quelque 150 postes exprimés à plein temps sont prévus au total pour l’exploitation du Gripen : 41 pilotes militaires professionnels, 6 officiers de carrière pour les capacités de base reconnaissance aérienne et combat au sol, 3 sous-officiers de carrière pour l’instruction et environ 100 postes pour le personnel professionnel civil. 

 

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En ce qui concerne l’industrie civil, bien que les détails sont encore confidentiels et ne seront divulgués que courant 2013, les transferts de technologie, développements de brevets et les contrats avec la Suède vont générer plusieurs milliers de places de travail au sein de l’économie de notre pays. Il en résultera un accroissement du savoir-faire et une valeur ajoutée pour les entreprises industrielles de haut niveau technologique. Le volume attendu des affaires compensatoires correspond habituellement à l'activité économique de quelque 10 000 années-hommes.


 

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Conséquences pour l’économie publique : 


 

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L’acquisition du Gripen est avantageuse pour l’économie publique suisse pour les raisons suivantes : les dépenses liées à l’acquisition sont compensées par des affaires précisément dites compensatoires dans la mesure où des contrats sont conclus avec l’industrie étrangère. Il s’ensuit une acquisition de savoir-faire et de la valeur ajoutée dans des branches industrielles de haut niveau technologique. De plus, l’exploitation et la maintenance du Gripen préserveront et créeront même parfois des emplois à long terme.

Les affaires compensatoires à réaliser par l’industrie suédoise auprès de l’industrie suisse portent notamment sur les domaines suivants : Le transfert de technologies dans le secteur aéronautique en vue du soutien à long terme aux Forces aériennes pour l’exploitation, la maintenance et le développement des nouveaux avions.

Le transfert de technologies dans le domaine de la technique de défense et de sécurité en général, pour un soutien accru de l’armée par l’industrie suisse également dans des domaines autres que le secteur aéronautique.

La mise en place de relations d’affaires durables à long terme pour l’industrie suisse, perdurant après l’achèvement des affaires compensatoires.


 

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Lien sur le premier volet : 

 

http://psk.blog.24heures.ch/archive/2012/11/14/programme-...

 

 

 

Photos : 1 & 2 Gripen NG lors de sa démonstration en octobre dernier @ DDPS