09/09/2017

Police du ciel : collaboration renforcée entre la Suisse et l’Autriche !

301463_299417863407011_621625761_n.jpg

La Suisse et l’Autriche veulent renforcer leur collaboration dans la sécurisation transfrontalière de l’espace aérien pour contrer les menaces aériennes non militaires. Le Conseil fédéral, lors de sa séance du 6 septembre 2017, a approuvé un nouvel accord sur la police aérienne et l’a transmis pour adoption au Parlement. Il a permis au chef du DDPS de l’entériner, sous réserve de sa ratification par le Parlement.

Intevenir dès la frontière:

Pour être efficaces dans leur mission de police aérienne, les Forces aériennes suisses doivent pouvoir intervenir dès la frontière. A cet égard, la collaboration avec les Etats voisins s’avère indispensable. Cette coopération est déjà en place aujourd’hui ; elle se fonde sur des traités gouvernementaux conclus avec l’Allemagne, l’Autriche, la France et l’Italie.

Mais contrairement aux accords conclus avec les autres Etats voisins, celui convenu avec l’Autriche se limite à l’échange de données sur la situation aérienne et n’autorise aucun engagement transfrontalier des avions. Cette restriction diminue considérablement l’efficacité du service de police aérienne. Lors de manifestations comme le Forum économique de Davos (WEF), qui nécessite une restriction de l’espace aérien des deux côtés de la frontière, l’absence d’un service transfrontalier de police aérienne peut avoir des conséquences particulièrement fâcheuses.

Exemple d’une lacune actuelle avec l’Autriche :

Un exemple récent est l’incident survenu le 5 juillet 2016. Averties d’une alerte à la bombe sur un appareil de la compagnie aérienne israélienne El Al en route entre New York et Tel-Aviv, les Forces aériennes suisses ont immédiatement déployé deux F/A-18. Les avions ont intercepté l’appareil au-dessus de Schaffhouse, mais ont dû faire demi-tour avant la frontière. Ce n’est qu’au sud-ouest de Salzbourg que l’avion menacé a pu être pris en charge par les Forces aériennes autrichiennes. Cette menace non militaire non élucidée a donc été hors contrôle pendant plusieurs mi- nutes dans l’espace aérien autrichien. Avec le présent accord, le Conseil fédéral entend combler ce type de lacune de sécurité dans le cadre du service de police aérienne quotidien. Ce faisant, le principe de réciprocité est appliqué selon les usages internationaux.

Permettre des engagements transfrontaliers :

Le Conseil fédéral souhaite combler cette lacune avec le nouvel accord sur la collaboration dans le domaine de la sécurisation transfrontalière de l’espace aérien pour contrer les menaces aériennes non militaires. Il règle la collaboration transfrontalière avec l’Autriche pour le service de police aérienne à un niveau comparable à celui qui existe déjà avec les autres pays voisins. Les forces aériennes suisses et autrichiennes auront la possibilité de prendre des mesures sur le territoire des deux Etats et d’accompagner des avions au-delà de la frontière jusqu’à leur prise en charge par les forces aériennes partenaires. L’usage des armes comme mesure de police aérienne de dernier recours n’est possible qu’avec les appareils du pays survolé.

L’accord défini :

Le personnel de la Partie d’envoi, à savoir les personnels militaire et civil des forces armées et des ministères de la défense (p.ex. armasuisse), doit impérativement être couvert par l’accord.

Par menace aérienne non militaire on entend toute situation dans laquelle il existe un soupçon qu’un aéronef avec ou sans pilote est utilisé illégalement et constitue une menace potentielle pour l’une des Parties en cas de violation de sa souveraineté aérienne. Cette formulation délibérément ouverte garantit la prise en compte de l’évolution technique de l’aviation et définit les menaces non militaires de façon à inclure tant que possible les menaces encore inconnues aujourd’hui si les conditions susmentionnées sont remplies.

Par autorité d’engagement on entend l’autorité nationale de chaque Partie chargée d’exécuter les mesures de sûreté aérienne. En Suisse, il s’agit de la Centrale des opérations des Forces aériennes.

3521238273.jpg

Photos : Exercice de police du ciel @ DDPS/Swiss air Force

24/04/2017

Nouvelle interception aérienne ce dimanche !

3435079237.jpg

Les Forces aériennes suisses ont dû intervenir dimanche dans le cadre du service de police aérienne (PA24) en raison d’un jet d’affaires circulant sans liaison radio. L’avion en provenance de Beyrouth se dirigeait vers Paris.

L’Armée de l’air italienne a informé dimanche matin à 10h20 la centrale d’engagement de la défense aérienne des Forces aériennes suisses qu’un jet d’affaires se trouvait sans liaison radio dans l’espace aérien du Tyrol du Sud. L’avion avait décollé de Beyrouth et volait en direction de Paris. Suite à cette information, la centrale d’engagement des Forces aériennes suisses a déclenché une hot mission afin d’éclaircir la situation dans les airs. Comme l’avion ne réagissait pas aux multiples appels passés sur la fréquence internationale d’urgence, et vu la tenue en France du premier tour de l’élection présidentielle, la centrale d’engagement a immédiatement informé les armées de l’air française et allemande.

A 10h31, un F/A-18 des Forces aériennes suisses a décollé de Payerne pour accomplir un service de police aérienne. Dans l’intervalle, la sécurité des vols de Zurich a réussi à rétablir les communications radio avec l’appareil. Toutefois, vu la situation actuelle en matière de politique de sécurité, la centrale d’engagement de défense aérienne a pris la décision de poursuivre la hot mission. A 10h38, l’avion de combat a établi le contact visuel avec le jet d’affaires au-dessus de la Suisse centrale et l’a ensuite accompagné jusqu’à la frontière. L’Armée de l’air française a exprimé ses remerciements pour le traitement du cas mais a renoncé à prendre elle-même d’autres mesures. (Sources DDPS)

Photo : Exercice d’interception avec un Challenger de la Luftwaffe @ Swiss Air Force

09/12/2016

Police aérienne 24/24 : seconde phase !

20080420.jpg

Le développement de la disponibilité du service de police aérienne se poursuivra par étapes jusqu’à fin 2020. A terme, il est prévu que deux avions armés soient opérationnels 24 heures sur 24, 365 jours par an. La prochaine étape débutera le 2 janvier 2017 : à compter de cette date, le service de police aérienne sera disponible 365 jours par an de 8h00 à 18h00, week-ends et jours fériés compris.

Le projet PA24 va permettre de réaliser en quatre étapes la disponibilité opérationnelle permanente avec deux avions armés prêts à décoller en l’espace de 15 minutes au maximum soit QRA15 (Quick Reaction Alert) en temps normal, en cas de crise on peut abaisser le temps à 8 minutes, pilote dans l’avion moteur éteint (QRA8) et finalement pilote dans l’avion moteur allumé soit QRA3.

2017, phase II :

La première étape a débuté au commencement de 2016 : pendant 50 semaines, deux avions armés étaient disponibles les jours ouvrables de 8h00 à 18h00. La deuxième étape débutera prochainement : dès le 2 janvier 2017, la disponibilité sera étendue puisque les avions seront prêts à être engagés 365 jours par an, donc aussi les week-ends et les jours fériés.

579602903.png

2019, phase III :

Dès 2019 et le lancement de la troisième étape, les avions de combat se tiendront prêts de 6h00 à 22h00 et, fin 2020, dans le cadre de la quatrième étape, le service sera étendu encore une fois puisque les avions seront prêts à être engagés 24h sur 24, 365 jours par an. Par ailleurs, avant fin 2020, une disponibilité des avions 24 heures sur 24 peut être garantie pour une durée limitée en tout temps ou de façon imprévue.

La police du ciel :

Les deux appareils sont affectés à des hot missions et à des live missions. Dans le premier cas, il s’agit d’intercepter des aéronefs qui violent gravement les règles du trafic aérien ou la souveraineté dans l’espace aérien suisse. Par live missions, on entend le contrôle ponctuel des aéronefs d’Etats étrangers qui requièrent une autorisation de vol diplomatique (diplomatic clearance) pour le survol du territoire suisse.

La réalité :

En 2015, près de 300 avions ont été ainsi contrôlés. On dénombre par ailleurs pour la même année 44 violations de notre espace aérien.

Les structures :

2915892343.png

Le site principal du projet PA24 est la Base aérienne de Payerne. Toutefois, en cas de fermeture des pistes de l’aérodrome, les vols se dérouleront à partir d’Emmen ou de Meiringen. Pour concrétiser intégralement le projet à la fin 2020, une centaine de postes supplémentaires seront créés aux Forces aériennes, à la Base logistique de l’armée et à la Base d’aide au commandement. Les frais supplémentaires se monteront à près de 30 millions de francs par an. Ce montant comprend essentiellement des coûts de personnel, des coûts pour la sécurité des vols et des coûts d’exploitation. La PA24 permettra à terme que des mouvements aériens avec des avions de combat puissent se dérouler en dehors des horaires habituels du service de vol, y compris parfois sous forme de vols supersoniques. Ces tâches sont indispensables pour assurer en permanence la sécurité du trafic aérien et protéger 24 h sur 24 les droits souverains de la Suisse.

 

DSC_6422.JPG

Photos : 1 Interception d’un F-27 par un Hornet@ Swiss Air Force 2 F/A-18 à Payerne @ P.Kümmerling