19/09/2022

La Suisse devient officiellement client du F-35 !

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Le 19 septembre 2022, le directeur général de l’armement Martin Sonderegger et le chef de projet Darko Savic ont signé chez armasuisse à Berne le contrat d’acquisition avec le gouvernement américain. L’achat de 36 avions de combat de type F-35A a ainsi été entériné contractuellement après l’adoption du crédit d’engagement par le Parlement le 15 septembre dernier. La livraison des avions, qui remplaceront la flotte actuelle de F/A-18 Hornet et de F-5 Tiger, s’échelonnera entre 2027 et 2030.

La Suisse devient ainsi le 9ème pays européen et le 16ème au monde à opter pour l’avion de 5ème génération le plus moderne en Occident.

Le contrat d’acquisition concernant l’achat de 36 F-35A représente un montant de 6,035 milliards de francs (ce montant prend en compte les marges de taux de change et d’inflation par sécurité) et se situe ainsi dans l’enveloppe de financement maximale acceptée par la population suisse dans les urnes. Le contrat a été signé par le directeur général de l’armement, Martin Sonderegger, et par le chef du projet d’acquisition des nouveaux avions de combat, Darko Savic. Les autorités américaines avaient quant à elle signé le contrat d’acquisition en octobre de l’année passée déjà.

Les coûts d’acquisition du F-35A englobent, en plus des avions, des équipements répondant à des usages spécifiques, des armes et des munitions, des packs logistiques, des systèmes de planification et d’évaluation des missions, des systèmes d’instruction ainsi qu’une formation initiale. De plus, les coûts de l’intégration aux systèmes suisses de conduite et d’information (notamment les adaptations aux systèmes logistiques existants) et des prestations de soutien par l’industrie, un montant pour les risques, le renchérissement dans le pays de production (États-Unis) et la TVA sur les importations sont également compris.

Les prix sont contraignants

La Suisse achète les avions aux États-Unis par l'entremise du programme « Foreign Military Sales » (FMS), aux mêmes conditions que celles qui s’appliquent à l’État américain. Ce dernier règle l’acquisition avec le constructeur Lockheed Martin au moyen de son propre contrat, accessible au DDPS. Les prix et les conditions contractuelles y sont fixés de manière contraignante et sont soumis à un contrôle strict.

De plus, la Suisse et les États-Unis ont négocié une clause spécifique et signé une déclaration séparée établissant le caractère contraignant des prix.

Contrat d’affaires compensatoires conclu en parallèle du contrat d’acquisition. Dans le cadre de la signature du contrat, il ne s'agit pas seulement de l'achat du F-35, mais aussi du contrat offset qui oblige le constructeur Lockheed-Martin à effectuer des transactions compensatoires. Les affaires compensatoires (offset) sont un élément important pour renforcer notre économie. Pour le F-35A, 60% de la valeur du contrat doit être compensée par l'attribution de commandes en Suisse. Dans la situation économique actuelle, ces commandes supplémentaires arrivent à point nommé. Plusieurs emplois hautement qualifiés seront garantis dans les décennies à venir. L'Alliance pour la sécurité en Suisse s'attend à ce que toutes les régions du pays soient prises en compte, de même que la large base industrielle liée à la sécurité. L'industrie est l'épine dorsale de toute armée et est donc indispensable à notre sécurité.

En même temps que le contrat d’acquisition, le chef du programme Air2030, Peter Winter, et le chef du projet pour le F-35A, Darko Savic, ont signé le contrat d’affaires compensatoires avec Lockheed Martin. Celui-ci fixe cadre de référence à partir duquel le constructeur américain peut conclure avec l’industrie suisse des affaires qui compensent les coûts d’acquisition encourus par la Suisse. Les entreprises suisses engrangeront ainsi des commandes pour un volume de près de 2,9 milliards de francs. (sources armasuisse).

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Photos : 1 F-35A italiens à Emmen en mars dernier @ P.Kümmerling 2 Signatures suisses du contrat@ DDPS