30/06/2019

Affaires Pilatus, l’industrie soutient l’avionneur !

208324776.JPG

Dans un communiqué, la société faîtière en matière d’industrie suisse, Swissmem prend clairement position en faveur de l’avionneur Pilatus en ce qui concerne l’appui logistique en direction des clients de l’avion école PC-21 utilisé par l’Arabie Saoudite et les EAU.

Rappel :

Mercredi dernier, Le gouvernement suisse a interdit toutes les activités de l'avionneur Pilatus en Arabie saoudite et dans les Emirats arabes unis qui s'apparentent, selon lui, à un soutien logistique aux forces armées de ces pays. Le Ministère des Affaires étrangères (DFAE) indiqué avoir découvert que des prestations de support logistique comportent notamment l’assistance technique, la gestion des pièces de rechange ainsi que la résolution de problèmes rencontrés avec l’avion Pilatus PC-21 et des simulateurs. Le ministère a souligné que ces prestations "ne sont pas compatibles avec les objectifs de politique étrangère que s’est fixés la Confédération et qu'en conséquence, "une interdiction de fournir ces prestations a dès lors été prononcée".

En ligne de la décision, le DFAE pense à l’engagement militaire de ces deux pays dans le conflit qui les opposent au Yemen.

Précision sur le PC-21 :

Pour faire suite à de nombreux commentaires erronés dans les journaux et sur les forums. Il est important de rappeler les éléments suivants en ce qui concerne l’avion formateur PC-21. Cet avion n’est pas engagé dans le conflit au Yemen et ne le pourrait pas. En effet, la spécificité de celui-ci tien du fait qu’il ne peut en aucun cas être armé ou modifié en ce sens. Une tentative de modifier l’électronique de bord en vue de l’équiper d’armes, rendrait l’avion totalement impossible à tenir en vol. Ceci est dû au système de simulation spécifique qui contrôle et rend l’avion utilisable. Une déconnection obligation de celui-ci rendrait l’avion incontrôlable.

Une loi qui se trompe de cible :

L’application de la loi fédérale sur les services de sécurité extérieure (BPS) visait à interdire les entreprises de mercenaires en Suisse. Maintenant, il rate l'objectif et rencontre plutôt des sociétés comme Pilatus. Cela met en danger de nombreux emplois, connaissances technologiques et sites de production en Suisse. Swissmem regrette la décision de l'EDA d'interdire les services de Pilatus en Arabie saoudite et dans les Émirats arabes unis et demande une clarification rapide de la base juridique. Cela peut être fait à la fois par un jugement du Tribunal administratif fédéral et par la voie parlementaire. Les entreprises technologiques suisses doivent continuer à pouvoir exercer leurs activités en Suisse dans l’intérêt de l’industrie, en particulier de la sécurité et de la politique économique suisses.

La loi fédérale sur les services de sécurité privés étrangers (BPS) est entrée en vigueur en 2015. L'objectif de la loi était de réglementer l'activité des sociétés de sécurité privées à l'étranger. Ceux-ci avaient commencé à offrir des "services de mercenaires" de la Suisse aux zones de conflit étrangères. Cela aurait pu nuire à l'image de la Suisse. Cet objectif a été atteint car ces entreprises ont depuis migré ailleurs.

Dommages aux entreprises de technologie suisses et à leurs employés :

 

L’industrie suisse réussit grâce à des produits à la pointe de la technologie. La vente de ces produits implique aujourd'hui presque toujours des services de maintenance et de formation. Dans le cas de Pilatus, la décision prise par un organe subordonné du DFAE montre à plusieurs reprises, par exemple, que le BPS a été formulé de manière inappropriée et frappe maintenant les mauvaises personnes:

Les avions d’entraînement Pilatus peuvent être vendus comme biens militaires spéciaux avec un permis d’exportation en vertu de la loi sur le contrôle des marchandises. L'entretien et la formation sont maintenant interdits. La conséquence en est une interdiction d'exportation de facto des avions d'entraînement vers des pays comme l'Arabie saoudite ou les Émirats arabes unis.

La numérisation conduit de plus en plus à une superposition de produits civils et liés à la sécurité. Des services tels que la formation et la maintenance sont souvent indissociables des produits. D'autres produits tels que les composants et instruments optiques, les simulateurs et d'autres applications de haute technologie sont potentiellement concernés. La décision du DFAE a donc un impact important. Cela compromet les connaissances des entreprises suisses en matière de sécurité et affaiblit ainsi la capacité de la Suisse à conserver les compétences nécessaires à la sécurité du pays.

Le BPS est contraire à d'autres lois (comme la loi sur le contrôle des marchandises et le matériel de guerre) et crée une confusion juridictionnelle au sein de l'administration fédérale (notamment entre le SECO et l'EDA). Cela crée une incertitude juridique.

Pilatus est l'une des principales entreprises de technologie du monde avec plus de 2000 emplois en Suisse. Elle a récemment lancé le P-24, le premier avion de transport de passagers au monde développé et produit en Suisse. De plus, les emplois chez les fournisseurs sont nombreux. Le BPS met en péril nombre de ces emplois ainsi que les investissements futurs en Suisse. L'essentiel, c'est que le BPS mène à une pratique beaucoup plus sévère que les pays comparables. L'interdiction de facto de certains services et de certaines exportations de biens dans le secteur de la sécurité affecte donc généralement le secteur.

Précision rapide nécessaire : 

Ironiquement, la décision du DFAE justifie désormais un risque d'imagerie différent pour la politique étrangère. Les États concernés le qualifieront d'acte hostile de la part de la Suisse et le pénaliseront éventuellement dans d'autres secteurs de l'économie. En outre, la réputation de la Suisse en tant que partenaire fiable est entachée. Il en va de même pour les entreprises telles que Pilatus, qui, après avoir approuvé ces exportations et passé les contrats correspondants avec leurs clients, peuvent s’attendre à une sécurité juridique de la part de l’État dans l’exécution de ses obligations. La décision dans l'affaire Pilatus est donc importante du point de vue économique, de la sécurité et de la politique étrangère. Il aurait fallu que ce soit le Conseil fédéral, ce qui aurait été possible en vertu de la loi. Les entreprises industrielles et technologiques suisses doivent pouvoir continuer à exporter des produits et à exécuter les contrats de service nécessaires. Swissmem soutiendrait donc la société Pilatus si elle engageait des poursuites. En outre, Swissmem demande au Parlement d’adapter le BPS dans les meilleurs délais et de garantir la sécurité juridique.(Source communiqué swissmem).

Photo : PC-21 formateur pour l’aviation saoudienne @ Pilatus