12/02/2018

Allemagne, une amende mais pas de procès pour Airbus DS !

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Je vous en parlais en janvier dernier, dans le cadre de l’accusation pour corruption lancée par le ministère de la Défense autrichien, le groupe Airbus tentait d’éviter un lourd procès avec le paiement d’une amende en Allemagne, c’est chose réussie.

 

Une amende confirmée :

L'enquête d'Airbus Defence and Space GmbH par le parquet de Munich (Staatsanwaltschaft München I) relative à la vente d'avions Eurofighter à la République d'Autriche en 2003 a été close. Le résultat de l'enquête du ministère public de Munich, en cours depuis 2012, n'a pas confirmé les allégations de corruption.

Cependant pour de clore l'enquête en Allemagne, le ministère public de Munich a émis une sanction administrative contre Airbus Defence and Space GmbH en vertu de la loi allemande sur les délits administratifs («Ordnungswidrigkeitengesetz») pour un montant de 81,25 millions d'euros. Le montant total comprend une amende administrative de 250 000 euros et une restitution de 81 millions d'euros. Airbus Defence and Space GmbH a accepté cet avis.

L'avis est basé sur l'allégation d'une violation par négligence des fonctions de surveillance de membres non identifiés de l'ancienne direction d'Airbus Defence and Space GmbH. L'avis allègue que certains anciens gestionnaires ont négligé d'assurer des contrôles internes appropriés qui auraient empêché les employés d'effectuer des paiements à des partenaires commerciaux en échange de services documentés éprouvés.

L'enquête a révélé qu'au moins 90 millions d'euros avaient coulé à travers des fausses factures et des sociétés de boîtes aux lettres dans la moitié du monde et à travers des canaux sombres. C'est un modèle typique des paiements de pot-de-vin.

D'autre part, l'avis reconnaît explicitement les efforts importants entrepris par Airbus et sa direction depuis 2012, qui ont débouché sur une nouvelle culture de compliance.

Depuis le début de l'enquête, Airbus a pleinement coopéré avec le ministère public de Munich. Cela comprenait la fourniture d'un rapport d'enquête indépendant du cabinet d'avocats Clifford Chance, qu'Airbus a partagé avec le procureur de Munich en 2014.

Pour autant le volet autrichien n’est pas clos :

Airbus DS évite ainsi un long et douloureux procès en Allemagne et peut souffler un peu dans ce dossier. Pour autant, le volet autrichien n’est pas clos et le dossier mené par le ministère public autrichien à Vienne n’est pas clos.

On ne sait pas encore comment le ministère autrichien à l’intention de procéder à l’avenir, la décision allemande semble réduire la marge de manoeuvre de ces derniers. Pour autant, l’avionneur européen ne peut encore complètement se sentir à l’aise, tant qu’une décision du maintien des chefs d’accusation sont encore retenus contre lui.

 

Photo : Eurofihgter T1 autrichien @ Faa

 

 

Commentaires

La décision finale n'était pas une surprise, quand on touche à des multinationaux on touche également à des personnalités et rien ne les arrête, ils sont intouchables.

Écrit par : michel | 13/02/2018

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